Les fondateurs et/ou les dirigeants des universités, des écoles supérieures et des associations d'établissements privés de l’enseignement supérieur, issus de plusieurs pays, décident la création d'un Consortium de Recherche & d'Enseignement Supérieur, dénommé "Conférence Intercontinentale des Universités et Grandes Ecoles (CIUGE)".
Ce consortium est né de la volonté de tous ses membres :
- pour promouvoir et développer la formation, la culture, la recherche, l'innovation, au service des étudiants mais aussi des populations des pays dont sont issus ces membres,
- et pour mettre en place une stratégie et des structures permettant de renforcer leurs capacités et de développer des canaux d'échange et de partenariat.
Il est formé entre les institutions membres, une association dénommée "Conférence Intercontinentale des Universités et Grandes Ecoles" en abrégé CIUGE. Dans le cadre de son fonctionnement, le CIUGE s’appuie sur des points focaux nationaux mis en place dans chaque pays membre.
Elle sera régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif au droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par la nouvelle loi n ° 75-00 promulguée par le dahir n° 1-02-206 DU 23 JUILLET 2002 ainsi que par les présents statuts.
Le CIUGE est une association à but non lucratif et à durée indéterminée.
Le siège du CIUGE est fixé à Fès (Maroc), 28 place du 11 janvier et rue patrice lumumba V.N. Tél : 00212 535 65 34 31.
Il peut être transféré en cas de besoin en tout autre lieu sur décision de la Conférence Générale.
L'objectif de la CIUGE est de promouvoir un enseignement supérieur de qualité qui prend en compte les défis et besoins des pays dont les institutions membres sont issues. Ces objectifs peuvent être explicités comme suit :
- Créer un espace de concertation, d’échange et de réflexion sur le développement du secteur de l’enseignement supérieur, et Renforcer la communication au niveau informationnel et institutionnel dans le secteur.
- Organiser et renforcer les rapports entre ses membres, et envers les composantes de son environnement (Autorités de tutelle, Institutions partenaires, Entreprises, Organisations internationales, Etudiants, Grand public…).
- Effectuer les démarches d'intérêt commun auprès des pouvoirs publics des pays concernés et des organisations régionales, nationales et internationales.
- Harmoniser, réorganiser et développer l’offre de formation en fonction des profils des étudiants (clients) et des besoins des marchés des pays dont sont issus les institutions membres.
- Développer la recherche fondamentale et appliquée (via la mise en place de projets de recherche conjoints, des publications à caractère scientifique et technique, de colloques internationaux, d’activités scientifiques et culturelles, etc…)
- Contribuer à élever la qualité de l’enseignement supérieur, l’excellence académique et l’éthique.
- Développer la coopération internationale de façon générale, ainsi que les partenariats spécifiques à des actions menées entre ses membres (formation de formateurs, échange de professeurs et d'étudiants, stages, documentation, …).
- Conjuger les efforts pour la levée de fonds au profil des activités de la Conférence.
- Doter le Consortium de quatre structures énumères ci-après :
- Une Fondation
- Un Observatoire d’intelligence économique
- Un Observatoire des métiers
- Une Académie de l’entreprenariat et l’innovation.
- Faire du Consortium un support du développement socioéconomique, de l’innovation et de l’entreprenariat, au sein des pays dont son issus les membres du consortium.
- Sont Membres actifs du CIUGE, les Institutions d’Enseignement Supérieur (Universités et Grandes écoles) et les Associations d’établissements d’enseignement supérieur, qui acceptent les présents statuts, qui remplissent les conditions d’éligibilité, et qui en font la demande et qui s’acquittent de leurs droits d’adhésion dont le montant est fixé par la Conférence Générale Constitutive. Les demandes d’adhésion doivent être validées par le Comité Exécutif.
- Sont Membres associés, les Réseaux internationaux de recherche académique, les grandes institutions et fondations, désireux d’intégrer le Consortium.
- Est admis comme Membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu ou susceptible de rendre au consortium des services.
- Est coopté comme Membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui octroie des dons à titre graçieux au Consortium.
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission
- la radiation
- le retrait de la reconnaissance ou l’agrément de l’Etat signataire.
Le CIUGE est dotée des trois organes suivants :
- la Conférence Générale
- le Comité Exécutif
- la Délégation Générale.
- La conférence Générale regroupe toutes les Institutions d’Enseignement Supérieur (Universités et Grandes écoles) et les Associations d’établissements d’enseignement supérieur, membres. Elle est l'organe suprême de l'association.
- La conférence générale est présidée par un bureau de séance comprenant (un président et deux rapporteurs) élu par la conférence générale, parmi les présidents, les fondateurs, les présidents d’associations. La Conférence Générale se réunit, chaque quatre (4) ans en session ordinaire sur convocation de son Président. Elle peut tenir des réunions extraordinaires, à la demande de son Président ou d’au moins deux tiers (2/3) de ses membres statuaires.
- POUVOIRS DE LA CONFERENCE GENERALE
La conférence Générale :- Adopte les statuts, le règlement intérieur, la politique générale du Consortium;
- Donne mandat au bureau pour mettre en oeuvre sa stratégie et son plan d'action;
- Elit et démet les membres du Comité Exécutif ;
- Entreprend et/ ou charge le Comité Exécutif de mener toutes les actions en conformité avec les objectifs du Consortium;
- Fixe le montant des frais d’adhésion et des cotisations et les modalités de paiements;
- Valide les rapports d’activités de la Délégation Générale.
- CONVOCATION DES CONFERENCES GENERALES
Le Président du Comité Exécutif convoque les Conférences Générales, propose leur ordre du jour, les termes des résolutions à leur soumettre et ceux du rapport à leur présenter.
Les 2 /3 des membres de l’association peuvent également convoquer la conférence générale. Cette dernière doit être composée des 2/3 de ses membres, pour délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
- COMPOSITION DU COMITE EXECUTIF
Le comité exécutif est, composé d'un nombre de Membres arrêté à raison de 1 membre par institution ou par association. - POUVOIRS DU COMITE EXECUTIF
Le Comité Exécutif :- Convoque la Conférence Générale et arrête les projets de son ordre du jour;
- Elabore les statuts et le Règlement Intérieur de l’Association et les soumet à l’approbation de la Conférence Générale;
- Arrête l’inventaire annuel, les bilans, les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à la Conférence Générale;
- Valide les rapports d’activités de la Délégation générale, et les présentent à la Conférence Générale;
- Adopte le budget annuel;
- Propose le montant des frais d’adhésion et des cotisations et les modalités de paiements;
- Elit le président de la Délégation générale, sur présentation d’une liste de bureau et d’un projet de développement de l’Association. Il Valide le recrutement et la rémunération des membres de la délégation générale.
- POUVOIRS DE LA DELEGATION GENERALE
La Délégation Générale :- Délibère sur toutes les questions courantes;
- Valide l’inventaire annuel, les bilans, les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis au Comité exécutif;
- Dresse un rapport d’activités et fait des propositions à soumettre au comité exécutif;
- Convoque le comité exécutif et arrête les projets de son ordre du jour;
- Exécute les décisions du comité exécutif et de la Conférence Générale;
- Gère les fonds de l'association;
- Admet les nouveaux membres qui en font la demande.
- COMPOSITION DE LA DELEGATION GENERALE
La Délégation Générale est composée de :- 1 Président
- 1 Vice-Président aux Relations institutionnelles
- 1 Vice-Président aux Relations académiques
- 1 Vice-Président au Développement & International
- 5 vice-présidents représentant les cinq pôles géographiques : L'Afrique, L'Europe, L'Amérique du Nord, L’Amérique du Sud, L'Asie
- 6 Commissaires chargés de :
- 2 Gouvernance universitaire, l’accréditation et la reconnaissance
- 2 Recherche l’entrepreneuriat et l’insertion professionnelle
- 2 Développement, le partenariat, le lobbying
- 2 Chargés de communication
- 1 Trésorier
- 1 Secrétaire général & 1 Coordonateur général.
- ELIGIBILITE ET MANDAT CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PRESIDENT DE LA DELEGATION GENERALE
Pour être éligible, il faut :- être Président / Fondateur d’une Institution d’Enseignement Supérieur agréée par l’Etat membre.
- jouir de ses droits civiques, et n’avoir subi aucune condamnation entraînant l’interdiction de gérer ou d’administrer une association, un groupement d’intérêt économique, une coopérative ou une société;
- être à jour de ses cotisations;
- présenter la liste du bureau.
- Présenter son projet de développement stratégique de l’association.
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA DELEGATION GENERALE
Le Président de la Délégation Générale est élu par le comité exécutif à la majorité simple sur présentation d’une liste de bureau qu’il conduit. - DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT DU COMITE EXECUTIF
La durée du mandat du Président du Comité Exécutif est de quatre (4) ans. En cas de radiation, de démission, d’empêchement ou de décès du Président, le Vice-Président de la Région dont est issu le président, lui succède jusqu’à la fin du mandat en cours. - POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA DELEGATION GENERALE
Le Président de la Délégation Générale est Président du Comité Exécutif et du CIUGE. Il représente de plein droit l’Association. Si pendant une session, le président est empêché d’assister à tout ou partie d’une réunion, il est supplée par un des vice-présidents.
Dans l’exercice de ses fonctions, le président demeure sous l’autorité de la conférence générale.
La Conférence Générale adopte un règlement intérieur. Ce dernier détermine le mode d’application des statuts, le comportement et la discipline que les membres de l’association doivent observer, ainsi que la sanction disciplinaire qu’ils peuvent encourir, le cas échéant.
Le règlement intérieur ne peut abroger, ni modifier une disposition des statuts, ni se retrouver en contradiction avec ce denier.
Les ressources financières de l’association sont constituées par :
- Les frais d’adhésion des membres actifs (via le règlement intérieur)
- Les cotisations annuelles des membres actifs (via le règlement intérieur)
- les subventions, dons et legs faits à l’association.
L’année budgétaire de l’association commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter obligatoirement deux (02) signatures à savoir :
- celle du Président en exercice ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Vice-président qui le supplée
- celle du Trésorier.
A la clôture de chaque exercice, la Délégation Générale dresse les états de synthèses. Il arrête le résultat net de l’exercice et un projet de son affectation pour être soumis à l’approbation du Comité exécutif.
Il établit un rapport de gestion écrit sur la situation de l’association et son activité durant l’exercice écoulé et sur son évolution prévisible.
Tout litige né à l’occasion de l’application des présents statuts ou du règlement intérieur est traité à l'amiable.
Lorsqu’un règlement à l’amiable n’a pu être trouvé, les tribunaux du siège social sont seuls compétents pour juger toutes les contestations relatives aux affaires de l’association.
Les présents statuts et le règlement intérieur ne peuvent être adoptés ou modifiés que par la Conférence Générale convoquée à cet effet.
Les projets des statuts et règlement intérieur doivent être approuvés par les 2/3 des membres. Il en est de même pour toute proposition de modification concernant lesdits statuts et règlement intérieur.
Les propositions d’amendements doivent être communiquées au Président, au moins trois (03) mois avant la date de la Conférence Générale et portée à la connaissance des membres par le Comité Exécutif, au moins un mois avant la réunion.
La dissolution volontaire de l’association est décidée par la Conférence Générale. La dissolution est valablement établie si elle est adoptée par les 2/3 des membres présents ou représentés à la Conférence Générale.
En cas de dissolution, les actifs nets de l’association doivent être attribués à une institution de bienfaisance ou une oeuvre d’intérêt public désignée par la Conférence Générale.
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la conférence générale.